S-PACE signalétique inc. vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels en conformité avec la loi 25.
Selon la Commission d’accès à l’information, un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)
Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
Informations échangées automatiquement
Lorsque vous accédez au site de S-PACE signalétique inc., votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations échangées sont les suivantes :
-Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
-Votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
-Le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
-La date et l’heure de la visite;
-Les pages que vous consultez;
-L’adresse du site référent, si vous accédez au site de S-PACE signalétique inc. à partir d’un autre site.
Ces informations sont conservées et exploitées par S-PACE signalétique inc. à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
S-PACE signalétique inc. s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentielle, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au personnel de S-PACE signalétique inc. de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Liens vers d’autres sites
Le site de S-PACE signalétique inc. peut proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
Pour plus d’informations à propos de cette politique
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section « nous joindre ».
Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, S-PACE signalétique inc. s’engage à :
-Prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées
-Prendre des mesures raisonnables pour éviter que de nouveaux incidents surviennent
-Aviser la Commission d’accès à l’information et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
-Tenir un registre des incidents
Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Véronique Bisson
100-5445, rue Rideau,
Québec, QC, G2E 5V9
418-864-7710 poste 221
[email protected]
